Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d’Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration de TERRES D’ARMOR HABITAT, « par ses délibérations, gère les affaires de l’Office ». Il exerce à la fois une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’office.

Délibération du 06 octobre 2023- Délégation de compétence du CA au Directeur Général

Délibération du 06 octobre 2023 – Droit de préemption en matière de saisie immobilière